Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Classora (ci-après « nous », « notre » ou « Classora ») collecte, utilise et protège les données personnelles dans le cadre de l'utilisation de la plateforme accessible à l'adresse classora.io (ci-après « la Plateforme »).

Classora accorde une importance particulière à la protection des données personnelles, en particulier celles des élèves mineurs. Nous nous engageons à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).

1. Responsable de traitement et sous-traitant

Dans le cadre scolaire

Lorsque Classora est utilisé par un établissement scolaire, l'école est le responsable de traitement des données de ses élèves, enseignants et personnel. Classora agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Les modalités de ce traitement sont définies dans un Accord de Traitement des Données (DPA) signé entre l'école et Classora.

Dans le cadre de l'utilisation individuelle

Lorsqu'un enseignant utilise Classora à titre individuel (plan Découverte), Classora est responsable de traitement pour les données liées au compte utilisateur.

2. Données traitées

Données relatives aux enseignants et au personnel scolaire

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, nom d'utilisateur
• Données professionnelles : matière enseignée, niveaux, biographie, rôle (enseignant/direction)
• Données techniques : avatar, statut en ligne, date de dernière connexion
• Données de communication : messages directs, annonces, pièces jointes

Données relatives aux élèves

• Données d'identification : nom, prénom, date de naissance
• Données de contact : email du parent ou du tuteur légal
• Données optionnelles : genre, adresse, photo
• Données scolaires : évaluations (titre, type, note, commentaires, forces, axes d'amélioration, compétences), présences (date, statut, heure d'arrivée)
• Données comportementales : rapports (positifs/négatifs/neutres), sévérité, actions prises
• Données spécifiques : besoins spécifiques, notes libres

Données relatives à l'école

Nom, code, adresse, téléphone, email, logo, année scolaire.

Données techniques

• Données de navigation et de connexion (logs serveur)
• Plan d'abonnement, crédits d'utilisation

3. Finalités et bases juridiques du traitement

Données des élèves : Classora ne collecte pas directement les données des élèves. Ces données sont saisies par les enseignants et le personnel scolaire dans le cadre de leur mission éducative. L'école, en tant que responsable de traitement, est tenue d'informer les parents ou tuteurs légaux de l'utilisation de Classora et de s'assurer de la licéité du traitement conformément à l'article 8 du RGPD.

4. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes suivantes :

• Au sein de l'école : les enseignants et la direction, dans la limite de leurs attributions respectives
• L'équipe Classora : accès limité aux opérations de maintenance, support technique et amélioration du service

Sous-traitants ultérieurs

Classora fait appel aux prestataires suivants :

5. Transferts de données hors Union européenne

Les données de la Plateforme sont hébergées en France (Union européenne) et ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union européenne. Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union européenne.

6. Durée de conservation

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

7. Sécurité des données

Classora met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger les données personnelles :

• Chiffrement des données en transit (TLS/HTTPS)
• Chiffrement des mots de passe (hachage)
• Contrôle d'accès basé sur les rôles (enseignant, direction, administrateur)
• Hébergement en datacenter certifié en Union européenne
• Sauvegardes régulières et chiffrées
• Mises à jour régulières des systèmes et dépendances

8. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir confirmation que des données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification (art. 16) : demander la correction de données inexactes
• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression des données dans les conditions prévues par le RGPD
• Droit à la limitation du traitement (art. 18) : demander la suspension du traitement dans certains cas
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir les données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition (art. 21) : s'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime

Comment exercer vos droits

Pour les données gérées dans le cadre scolaire : adressez votre demande à l'école (responsable de traitement), qui relayera à Classora si nécessaire.

Pour les données de votre compte individuel : envoyez votre demande à contact@classora.io en précisant votre identité et la nature de votre demande. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.

Réclamation

Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

9. Cookies

Classora utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la Plateforme :

Aucun cookie publicitaire, analytique ou de traçage n'est utilisé. Aucun consentement n'est donc requis pour ces cookies au titre de la directive ePrivacy.

10. Modifications

Classora se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email ou par notification dans la Plateforme. La date de mise à jour est indiquée en haut de cette page.

11. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :