Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Classora, accessible à l'adresse classora.io (ci-après « la Plateforme »).

En accédant à la Plateforme ou en créant un compte, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

1. Définitions

• Classora : la plateforme de gestion scolaire accessible à l'adresse classora.io.
• Utilisateur : toute personne physique accédant à la Plateforme, qu'il s'agisse d'un enseignant, d'un membre de la direction, ou d'un administrateur d'école.
• École : tout établissement scolaire utilisant la Plateforme pour la gestion de son activité éducative.
• Compte : l'espace personnel de l'Utilisateur, accessible après inscription et authentification.
• Plan Découverte : l'offre gratuite permettant à l'Utilisateur d'accéder aux fonctionnalités de base de la Plateforme.
• Plan Pro : l'offre payante donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités de la Plateforme.

2. Objet

La Plateforme Classora est un outil de gestion scolaire en ligne destiné aux enseignants et aux établissements scolaires. Elle permet notamment la gestion des notes et évaluations, le suivi des présences, le suivi comportemental, la planification, la communication interne et la collaboration entre enseignants.

3. Accès à la Plateforme

3.1. Inscription

L'accès à la Plateforme nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

3.2. Conditions d'âge

La Plateforme est destinée aux professionnels de l'éducation. Seules les personnes majeures (18 ans et plus) peuvent créer un compte. Les données relatives aux élèves sont saisies exclusivement par les Utilisateurs adultes autorisés.

3.3. Disponibilité

Classora s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela ne donne droit à une quelconque indemnisation.

4. Plans et tarification

4.1. Plan Découverte (gratuit)

Le Plan Découverte permet à tout enseignant de découvrir et d'utiliser les fonctionnalités de base de la Plateforme sans limitation de durée et sans engagement financier.

4.2. Plan Pro (payant)

Le Plan Pro donne accès à l'ensemble des fonctionnalités de la Plateforme. Les tarifs, modalités de paiement et conditions d'abonnement sont communiqués sur la page de tarification de la Plateforme. Classora se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les modifications prenant effet au prochain renouvellement de l'abonnement.

4.3. Écoles Partenaires Fondatrices

Certains établissements bénéficient du statut d'« École Partenaire Fondatrice » selon les termes d'une convention spécifique. Les conditions applicables à ces écoles sont définies dans ladite convention et prévalent sur les présentes CGU en cas de contradiction.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Ne pas saisir de données inexactes, mensongères ou portant atteinte aux droits de tiers
• Respecter la confidentialité des données auxquelles il a accès, en particulier les données des élèves
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données de la Plateforme
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
• Signaler sans délai toute faille de sécurité ou utilisation frauduleuse de son compte

6. Obligations de l'École

Lorsque la Plateforme est utilisée par un établissement scolaire, l'École s'engage à :

• Informer les parents ou tuteurs légaux des élèves de l'utilisation de Classora et des traitements de données associés
• Désigner un ou plusieurs administrateurs responsables de la gestion de l'espace école
• S'assurer que l'utilisation de la Plateforme est conforme à la réglementation applicable en matière de protection des données (RGPD)
• Signer un Accord de Traitement des Données (DPA) avec Classora avant toute saisie de données d'élèves

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

8. Propriété intellectuelle

8.1. Droits de Classora

La Plateforme, son architecture, son code source, ses interfaces, ses bases de données et l'ensemble des contenus produits par Classora (textes, graphismes, logos, icônes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Classora.

8.2. Données de l'Utilisateur

L'Utilisateur conserve la pleine propriété des données qu'il saisit sur la Plateforme. Classora ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus créés par les Utilisateurs.

8.3. Licence d'utilisation

Classora accorde à l'Utilisateur une licence d'utilisation limitée, personnelle, non transférable et révocable d'utilisation de la Plateforme, pour la durée de son abonnement ou de l'utilisation du Plan Découverte.

9. Responsabilité

9.1. Responsabilité de Classora

Classora s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat.

Classora ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de la Plateforme, notamment en cas de perte de données, d'interruption de service ou de défaillance technique.

9.2. Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la Plateforme et des données qu'il y saisit. Il garantit Classora contre toute réclamation de tiers liée à son utilisation de la Plateforme.

10. Résiliation

10.1. Par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de la Plateforme ou en envoyant une demande à contact@classora.io. La suppression entraîne l'effacement des données personnelles dans les délais prévus par la Politique de confidentialité.

10.2. Par Classora

Classora se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

11. Modifications des CGU

Classora se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification dans la Plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Charleroi, Belgique, sous réserve des règles de compétence applicables aux consommateurs.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :